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Le Directeur de Publication du site apase-association.fr est M.William Pacini
en sa qualité de Président de l'APASE.

Le Directeur de la rédaction du site apase-association.fr est M.William Pacini
en sa qualité de Président de l'APASE.

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2. Informations contenues dans le site

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3. Loi Informatique et Libertés

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APASE
60-62 rue de l’Etang à l’Eau – 93110 Rosny sous Bois

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5. Respect de la législation relative aux droits d'auteur

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   6. Liens hypertexte

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   7. Modification de la présente Notice Légale

l'APASE se réserve le droit de modifier la présente Notice Légale à tout moment.
L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 8 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

   9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de BOBIGNY (France).