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Association sans but lucratif, régie par les lois et décrets 1901.
Association n° W931002548, déclarée le 08/04/1983 (réf. 1983-03288) en Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Siège Social : 60-62 rue de l’Etang à l’Eau – 93110 Rosny sous Bois – Tél. 01.48.94.78.09

Le Directeur de Publication du site apase-association.fr est M.William Pacini
en sa qualité de Président de l'APASE.

Le Directeur de la rédaction du site apase-association.fr est M.William Pacini
en sa qualité de Président de l'APASE.

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2. Informations contenues dans le site

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3. Loi Informatique et Libertés

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APASE
60-62 rue de l’Etang à l’Eau – 93110 Rosny sous Bois

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5. Respect de la législation relative aux droits d'auteur

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Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser l'un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de l'APASE en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courrier électronique au webmestre disponible à l'adresse suivante :: apase.association@laposte.net

   6. Liens hypertexte

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   7. Modification de la présente Notice Légale

l'APASE se réserve le droit de modifier la présente Notice Légale à tout moment.
L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 8 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

   9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de BOBIGNY (France).


 

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